Code de la sécurité sociale

Article D755-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Le montant du complément familial est 41,65 % de la base mensuelle pour certaines collectivités.

Le montant du complément familial est fixé à 41,65 % de la base mensuelle prévue à l'article L. 755-3.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé des changements Le pourcentage du complément familial a été augmenté de 35,70 % à 41,65 %.

Le montant du complément familial est fixé à 41,65 % de la base mensuelle prévue à l'article L. 755-3.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé des changements Le pourcentage attribué au complément familial est passé de 29,74 % à 35,70 %, augmentant ainsi le montant versé.

En vigueur à partir du lundi 1 avril 2019

Le montant du complément familial est fixé à 35,70 % de la base mensuelle prévue à l'article L. 755-3.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé des changements Le taux du complément familial a été augmenté de 23,79 % à 29,74 %.

En vigueur à partir du dimanche 1 avril 2018

Le montant du complément familial est fixé à 29,74 % de la base mensuelle prévue à l'article L. 755-3.

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 6 août 1991

Le montant du complément familial est fixé à 23,79 p. 100 de la base mensuelle prévue à l'article L. 755-3.