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Section 2

Allocations familiales

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Article D755-6

Fixation du montant du complément familial pour certaines collectivités

Code de la sécurité sociale

Article D755-5-1

Article D755-5-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des allocations familiales à certaines régions françaises

Résumé Les mêmes règles sur les allocations familiales s'appliquent aussi aux départements d'outre-mer.

Les dispositions des articles D. 521-2 à D. 521-4 sont applicables dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.

2 versions

3 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la portée des articles concernés

Résumé des changements La portée s’étend désormais aux articles D 521‑2, 3 et 4, pas seulement au premier.

Les dispositions des articles D. 521-2 à D. 521-4 sont applicables dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 28 juin 2003

Les dispositions de l'article D. 521-2 sont applicables dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.