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Section 1

Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales

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Article D752-2

Désignation des représentants des exploitants agricoles dans les conseils d'administration des caisses générales de sécurité sociale et des caisses d'allocations familiales

Code de la sécurité sociale

Article D752-1

Article D752-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de l'article R. 231-24 aux caisses de sécurité sociale et d'allocations familiales des départements d'outre-mer

Résumé Les caisses de sécurité sociale et d'allocations familiales des départements d'outre-mer doivent suivre certaines règles.

Les dispositions de l'article R. 231-24 sont applicables aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales des départements mentionnés à l'article L. 751-1.

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Changement de désignation d’article (D → R)

Résumé des changements L’article référencé est passé de la désignation "D" à "R", sans changement du contenu ni des parties concernées.

Les dispositions de l'article R. 231-24 sont applicables aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales des départements mentionnés à l'article L. 751-1.

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Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Les dispositions de l'article D. 231-24 sont applicables aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales des départements mentionnés à l'article L. 751-1.