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Chapitre 2

Organisation administrative et financière - Contentieux

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Caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy

D752-2-1 — D752-2-6

Code de la sécurité sociale

Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales

Article D752-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de l'article R. 231-24 aux caisses de sécurité sociale et d'allocations familiales des départements d'outre-mer

Résumé Les caisses de sécurité sociale et d'allocations familiales des départements d'outre-mer doivent suivre certaines règles.

Les dispositions de l'article R. 231-24 sont applicables aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales des départements mentionnés à l'article L. 751-1.

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Article D752-2

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Désignation des représentants des exploitants agricoles dans les conseils d'administration des caisses générales de sécurité sociale et des caisses d'allocations familiales

Résumé La fédération nationale des syndicats d'agriculteurs choisit les représentants des agriculteurs dans les conseils des caisses de sécurité sociale et des caisses d'allocations familiales des départements d'outre-mer.

Les représentants des exploitants agricoles dans les conseils d'administration des caisses générales de sécurité sociale et des caisses d'allocations familiales des départements mentionnés à l'article L. 751-1 sont désignés par la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles.

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