Article D752-2
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Désignation des représentants des exploitants agricoles dans les conseils d'administration des caisses générales de sécurité sociale et des caisses d'allocations familiales
Résumé La fédération nationale des syndicats d'agriculteurs choisit les représentants des agriculteurs dans les conseils des caisses de sécurité sociale et des caisses d'allocations familiales des départements d'outre-mer.
Les représentants des exploitants agricoles dans les conseils d'administration des caisses générales de sécurité sociale et des caisses d'allocations familiales des départements mentionnés à l'article L. 751-1 sont désignés par la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles.
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