Code de la sécurité sociale

Article D721-5

Abrogé depuis le 2006-11-01

Sont applicables à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes les articles D. 253-1 à D. 253-35 et D. 253-42 à D. 254-6.

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En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2000

Abrogé le mercredi 1 novembre 2006

Sont applicables à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes les articles D. 253-1 à D. 253-35 et D. 253-42 à D. 254-6.