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Article D715-9

Comptabilité de la Caisse nationale d'assurance vieillesse pour le régime spécial des retraites des chemins de fer

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Chapitre 5

Dispositions diverses

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Article D652-1

Taux de la cotisation proportionnelle pour les avocats

Code de la sécurité sociale

Article D715-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des informations par la Caisse nationale d'assurance vieillesse

Résumé La Caisse nationale d'assurance vieillesse envoie les informations nécessaires à la Caisse autonome de retraites pour calculer sa contribution.

La Caisse nationale d'assurance vieillesse communique à la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport les informations nécessaires à cette dernière pour le calcul de la contribution à sa charge.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d’une précision sectorielle

Résumé des changements Le texte supprime l’expression « des travailleurs salariés », élargissant ainsi l’obligation aux pensions générales plutôt qu’à celles liées aux salariés.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d’une obligation réciproque et d’une référence spécifique

Résumé des changements Le texte actuel supprime l’obligation pour la caisse autonome d’envoyer des informations en retour et enlève toute mention du calcul des cotisations liées au régime général de sécurité sociale.

En vigueur à partir du vendredi 17 avril 2015

La Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés communique à la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport les informations nécessaires à cette dernière pour le calcul de la contribution à sa charge.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 octobre 1992

La Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport communique à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés les informations nécessaires à cette dernière pour le calcul de la contribution à la charge de l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale.