Créé le 1 octobre 1992 · En vigueur depuis le 25 mai 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Échange d'informations entre caisses pour le calcul des contributions
Résumé. La Caisse nationale d'assurance vieillesse partage des informations avec la CARCEPT pour aider à calculer sa contribution.
La Caisse nationale d'assurance vieillesse communique à la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport les informations nécessaires à cette dernière pour le calcul de la contribution à sa charge.