Article D382-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément des agents de direction des ministères des cultes
Résumé Un ministre valide les responsables des ministères des cultes, sauf le comptable, sur proposition du directeur.
Sur proposition du directeur, le ministre chargé de la sécurité sociale prononce l'agrément des agents de direction autres que l'agent comptable.
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