Article D382-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément du directeur de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes
Résumé Le ministre doit valider le directeur de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes sur recommandation du conseil d'administration.
Le directeur de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes est agréé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, sur proposition du conseil d'administration.
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