Code de la sécurité sociale
Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maladie, à l'assurance maternité et à l'assurance décès
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Règles communes des assurances maladie, maternité et décès
Résumé. Ce chapitre explique les règles communes pour les assurances maladie, maternité et décès.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maladie, à l'assurance maternité et à l'assurance décès