Décret n°2010-480 du 11 mai 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-110 du 20 février 1989

Art. 19

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Modification des règles de cumul des pensions de réversion

Résumé. L'article modifie les règles de calcul et de cumul des pensions de réversion avec d'autres avantages, en clarifiant les références au code de la sécurité sociale et en ajoutant des règles spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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