Code de la sécurité sociale

Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie

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Règles communes de l'assurance maternité et maladie

Résumé. Ce chapitre explique les règles communes entre l'assurance maternité et l'assurance maladie.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie