Retour à la section

Section 4

Dispositions relatives à la gestion du risque maladie maternité et des fonds du régime local

Article suivant

Article D325-10

Dispositions relatives aux fonds du régime local d'assurance maladie

Code de la sécurité sociale

Article D325-9

Article D325-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion distincte des opérations de recettes et de dépenses du régime local

Résumé L'argent du régime local est géré à part de celui du régime général.

Les opérations de recettes et de dépenses du régime local font l'objet d'une gestion distincte de celle du régime général.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les opérations de recettes et de dépenses du régime local font l'objet d'une gestion distincte de celle du régime général.