Article D325-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge des frais d'hospitalisation dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Résumé Dans ces départements, c'est le régime local qui paie les frais d'hospitalisation à l'hôpital.
En cas d'hospitalisation dans un établissement public ou privé conventionné, le montant des frais d'hospitalisation à la charge du régime local est réglé directement à l'établissement de soins.
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