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Chapitre 5

Participation de la Caisse nationale de l'assurance maladie aux assurances en responsabilité civile

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Article D185-4

Aides pour les organismes agréés en matière d'accréditation médicale

Code de la sécurité sociale

Article D185-3

Article D185-3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de l'aide en cas de perte d'accréditation

Résumé L'aide s'arrête si on ne peut plus être accrédité.

Le bénéfice de l'aide cesse à compter de la date du renoncement à l'accréditation, du retrait d'accréditation ou du refus de renouvellement de l'accréditation.

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Version 1

Le bénéfice de l'aide cesse à compter de la date du renoncement à l'accréditation, du retrait d'accréditation ou du refus de renouvellement de l'accréditation.