Créé le 23 juillet 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de l'aide en cas de perte d'accréditation
Résumé. L'aide pour l'assurance responsabilité civile des médecins cesse s'ils renoncent ou perdent leur accréditation.
Le bénéfice de l'aide cesse à compter de la date du renoncement à l'accréditation, du retrait d'accréditation ou du refus de renouvellement de l'accréditation.