Article D161-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement du Comité national de l'information médicale
Résumé Le comité de l'assurance maladie se réunit quand le président le décide ou si la majorité le demande, chaque groupe élit un vice-président.
Le Comité national de l'information médicale se réunit sur convocation de son président ou à la demande de la majorité des membres qui le compose.
Les deux catégories de représentants mentionnés aux 2° et 3° de l'article D. 161-6 élisent chacune en leur sein un vice-président.
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