Créé le 21 décembre 1985 · En vigueur du 23 décembre 1997 au 31 décembre 2011
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
En vigueur du mardi 23 décembre 1997 au samedi 31 décembre 2011
En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.
Pour le calcul de la compensation instituée par l'…
article L. 134-1…
, il est fait application, entre le régime général de…
En vigueur du mercredi 29 octobre 1997 au lundi 22 décembre 1997
Déplacé le mercredi 29 octobre 1997
En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.
Pour le calcul de la compensation instituée par l'…
article L. 134-1…
, il est fait application, entre le régime général de…
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mardi 28 octobre 1997
Pour le calcul de la compensation instituée par l'
article L. 134-1
, il est fait application, entre le régime général de sécurité sociale et le régime de sécurité sociale de la Banque de France pour la partie des risques donnant lieu aux prestations en nature des assurances maladie et maternité prévues au livre III, des règles ci-après.