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Article D632-6

Calcul de la cotisation d'assurance invalidité-décès du conjoint collaborateur

Code de la sécurité sociale

Article D632-5

Article D632-5

Les cotisations des conjoints collaborateurs des travailleurs indépendants mentionnés à l'article L. 631-1 sont définies et recouvrées dans les conditions prévues aux articles D. 632-1 et D. 632-2.

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Version 1

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018

Abrogé le lundi 25 mai 2020

Les cotisations des conjoints collaborateurs des travailleurs indépendants mentionnés à l'article L. 631-1 sont définies et recouvrées dans les conditions prévues aux articles D. 632-1 et D. 632-2.