Article L631-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'assurance invalidité et de l'assurance vieillesse pour les travailleurs indépendants
Résumé Les travailleurs indépendants non couverts par d'autres régimes spéciaux bénéficient des règles d'assurance invalidité et vieillesse.
Les dispositions du présent titre s'appliquent aux travailleurs indépendants mentionnés à l'article L. 611-1 qui ne relèvent pas des régimes mentionnés aux articles L. 640-1 et L. 651-1.
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