Article D632-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la cotisation d'assurance invalidité-décès du conjoint collaborateur
Résumé Le conjoint collaborateur doit payer une cotisation pour l'assurance invalidité-décès, basée sur son revenu pour l'assurance vieillesse, avec un minimum à respecter.
La cotisation d'assurance invalidité-décès du conjoint collaborateur est calculée sur le revenu retenu pour le calcul de sa cotisation d'assurance vieillesse de base. Son montant ne peut être inférieur à celui qui serait dû au titre d'un revenu égal à l'assiette minimale fixée à l'article D. 632-1.
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