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Chapitre 2

Assurance invalidité et décès

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Article D632-6

Calcul de la cotisation d'assurance invalidité-décès du conjoint collaborateur

Code de la sécurité sociale

Article D632-3

Article D632-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cotisation annuelle des aides familiaux

Résumé Les aides familiaux paient des cotisations sur une partie du revenu du chef d'entreprise ou sur un tiers du plafond de la sécurité sociale.

Pour les aides familiaux, la cotisation annuelle est assise sur un revenu égal au tiers de la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale ou sur un revenu égal à celui du chef d'entreprise, si ce dernier est inférieur.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de la référence à l’article D 613‑2 dans le calcul des cotisations familiales

Résumé des changements La référence à l’article D 613‑2 qui précisé comment déterminer le plafond a été supprimée, simplifiant ainsi la base de calcul des cotisations familiales.

Pour les aides familiaux, la cotisation annuelle est assise sur un revenu égal au tiers de la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale ou sur un revenu égal à celui du chef d'entreprise, si ce dernier est inférieur.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018

Pour les aides familiaux, la cotisation annuelle est assise sur un revenu égal au tiers de la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale déterminée conformément à l'article D. 613-2 ou sur un revenu égal à celui du chef d'entreprise, si ce dernier est inférieur.