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Section 3

Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants

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Article R757-6

Adaptation de l'article R. 844-4 pour les départements d'outre-mer

Code de la sécurité sociale

Article R757-5

Article R757-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de certaines dispositions régissant l'aide à l'emploi pour la garde des jeunes enfants dans les départements d'outre-mer

Résumé Certaines règles pour aider les parents qui travaillent à garder leurs jeunes enfants s'appliquent dans certains départements d'outre-mer.

Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, les articles R. 842-1, R. 842-2 et R. 842-6 sont applicables.

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Version 1

Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, les articles R. 842-1, R. 842-2 et R. 842-6 sont applicables.