Article R757-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions relatives à l'aide à l'emploi pour la garde des jeunes enfants dans les départements d'outre-mer
Résumé Les départements d'outre-mer doivent suivre les règles pour aider les parents à garder leurs enfants.
Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, les articles R. 841-1 et R. 843-1 sont applicables.
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