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Article R757-7

Application des articles R178-15 à R178-20 dans les départements d'outre-mer

Code de la sécurité sociale

Article R757-6

Article R757-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article R. 844-4 pour les départements d'outre-mer

Résumé L'article R. 844-4 est changé pour les départements d'outre-mer, avec une nouvelle référence et un nouveau taux de calcul.

Pour son application dans les départements d'outre-mer, l'article R. 844-4 est ainsi modifié :

1° La référence à l'article L. 522-3 est remplacée par la référence à l'article L. 755-16-1 ;

2° Les mots : " à 41,65 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales déterminées en application de l'article L. 551-1 " sont remplacés par les mots : " à 23,79 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales prévue à l'article L. 755-3 ".

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Version 1

Pour son application dans les départements d'outre-mer, l'article R. 844-4 est ainsi modifié :

1° La référence à l'article L. 522-3 est remplacée par la référence à l'article L. 755-16-1 ;

2° Les mots : " à 41,65 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales déterminées en application de l'article L. 551-1 " sont remplacés par les mots : " à 23,79 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales prévue à l'article L. 755-3 ".