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Chapitre 7

Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés

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Prime d'activité

R757-6

Code de la sécurité sociale

Section 3 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants

Article R757-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions relatives à l'aide à l'emploi pour la garde des jeunes enfants dans les départements d'outre-mer

Résumé Les départements d'outre-mer doivent suivre les règles pour aider les parents à garder leurs enfants.

Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, les articles R. 841-1 et R. 843-1 sont applicables.

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Article R757-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de certaines dispositions régissant l'aide à l'emploi pour la garde des jeunes enfants dans les départements d'outre-mer

Résumé Certaines règles pour aider les parents qui travaillent à garder leurs jeunes enfants s'appliquent dans certains départements d'outre-mer.

Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, les articles R. 842-1, R. 842-2 et R. 842-6 sont applicables.

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