Retour à la section

Section 2

Allocation aux adultes handicapés

Article suivant

Article R757-4

Application des dispositions relatives à l'aide à l'emploi pour la garde des jeunes enfants dans les départements d'outre-mer

Code de la sécurité sociale

Article R757-3

Article R757-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des compétences des caisses d'allocations familiales

Résumé Dans certains départements, les caisses d'allocations familiales font ce que les caisses de mutualité agricole faisaient avant.

Pour l'application des dispositions du titre II du livre VIII dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, les attributions dévolues dans ce titre aux caisses de mutualité agricole sont exercées par les caisses d'allocations familiales.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

Pour l'application des dispositions du titre II du livre VIII dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, les attributions dévolues dans ce titre aux caisses de mutualité agricole sont exercées par les caisses d'allocations familiales.