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Généralités

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Article R755-1

Conditions d'attribution du complément familial dans les départements d'outre-mer

Code de la sécurité sociale

Article R755-0-3

Article R755-0-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions des articles R. 513-1 et R. 513-2 dans les départements d'outre-mer

Résumé Les règles de prestation familiale sont appliquées de la même façon en outre-mer.

Les dispositions des articles R. 513-1 et R. 513-2 sont applicables dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.

Pour l'application du deuxième alinéa de l'article R. 513-2, la référence à l'article L. 552-6 est remplacée par la référence à l'article L. 755-4.

Les dispositions du présent article sont applicables aux personnels mentionnés à l'article L. 755-10.

2 versions

6 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de champ d’application et mise à jour des références

Résumé des changements L’article passe d’une règle portant sur les allocations familiales (articles R 521‑1 à R 521‑3) à une règle générale applicable aux personnels concernés par les articles R 513‑1 et R 513‑2, avec un champ élargi aux départements désignés par l’article L 751–1 et une mise à jour interne des références législatives.

Les dispositions des articles R. 513-1 et R. 513-2 sont applicables dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.

Pour l'application du deuxième alinéa de l'article R. 513-2, la référence à l'article L. 552-6 est remplacée par la référence à l'article L. 755-4.

Les dispositions du présent article sont applicables aux personnels mentionnés à l'article L. 755-10.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 27 février 1998

Les dispositions des articles R. 521-1 à R. 521-3 sont applicables aux allocations familiales versées aux personnels mentionnés à l'article L. 755-10.