Article R755-0-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du plafond de rémunération des enfants à charge dans les départements d'outre-mer
Résumé Le plafond de rémunération des enfants à charge dans les DOM est de 55% du SMIC multiplié par 169.
Le plafond de rémunération des enfants à charge mentionnés à l'article L. 512-3 est égal, pour un mois, à 55 % du salaire minimum de croissance en vigueur dans chacun des départements mentionnés à l'article L. 751-1, multiplié par 169.
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