Article R754-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement des avances pour accidents du travail en outre-mer
Résumé Les victimes d'accidents du travail reçoivent leur argent en plusieurs fois par an.
Le remboursement des avances mentionnées à l'article R. 422-7 est effectué par annuités.
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