Article R753-26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affiliation des bénéficiaires aux caisses générales de sécurité sociale
Résumé Les personnes concernées peuvent s'inscrire à la caisse de sécurité sociale de leur département sur demande ou via l'office des anciens combattants.
L'affiliation des bénéficiaires des dispositions de l'article L. 753-8 à la caisse générale de sécurité sociale du département est opérée soit sur leur demande, soit à la diligence de l'office départemental des anciens combattants dans la circonscription de laquelle se trouve cette résidence.
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