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Section 1

Accidents survenus et maladies professionnelles constatées depuis le 1er janvier 1952

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Article R754-5

Prestations pour accidents et maladies professionnelles dans les départements d'outre-mer avant 1952

Code de la sécurité sociale

Article R754-4

Article R754-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations aux délais de communication pour les accidents du travail en outre-mer

Résumé En outre-mer, des exceptions aux délais peuvent être faites pour les accidents du travail si les conditions locales ne permettent pas de les respecter.

Dans le cas où les conditions locales de communication ou de transmission ne permettraient pas de respecter les délais fixés par l'article R. 442-14, il pourra y être dérogé dans les limites qui seront fixées pour chaque département ou circonscription locale par arrêté interministériel.

Les arrêtés mentionnés à l'article L. 754-1 et au premier alinéa du présent article sont pris par le ministre chargé de la sécurité sociale et le ministre chargé de l'agriculture.

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Version 1

Dans le cas où les conditions locales de communication ou de transmission ne permettraient pas de respecter les délais fixés par l'article R. 442-14, il pourra y être dérogé dans les limites qui seront fixées pour chaque département ou circonscription locale par arrêté interministériel.

Les arrêtés mentionnés à l'article L. 754-1 et au premier alinéa du présent article sont pris par le ministre chargé de la sécurité sociale et le ministre chargé de l'agriculture.