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Titre V

Départements d'outre-mer

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Sous-section 1

Ouverture des droits - Maintien des droits

R753-4 — R753-9

Code de la sécurité sociale

Chapitre 3 : Assurances sociales

Article R753-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret en Conseil d'État pour l'application des assurances sociales

Résumé Un décret est fait par plusieurs ministres pour régler les assurances sociales dans les territoires d'outre-mer.

Le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 753-1 est pris sur le rapport du ministre chargé de la sécurité sociale, du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la santé et du ministre chargé des départements d'outre-mer.

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1 cité

Article R753-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions réglementaires aux départements d'outre-mer

Résumé Les mêmes règles de sécurité sociale s'appliquent dans les départements d'outre-mer, avec quelques différences.

Sont applicables dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, aux bénéficiaires du présent titre, et sous les réserves ci-après, les dispositions des articles R. 160-4, R. 160-22, R. 160-23, R. 312-4 à R. 312-6, R. 312-8 à R. 312-11, R. 313-10, R. 313-11, R. 313-14, R. 314-1 à R. 314-3, R. 321-1 à R. 321-3, R. 321-5,, R. 322-10 à R. 322-11-5, R. 323-1, R. 323-4, R. 323-9 à R. 323-12,, R. 331-1 à R. 331-5 (1er alinéa), R. 331-6,, R. 341-3, R. 341-6,, R. 341-7 à R. 341-13, R. 341-14 (2ème alinéa), R. 341-15, R. 341-16, R. 341-18 à R. 341-22 (1er alinéa), R. 341-24, R. 342-3 à R. 342-6, R. 351-1 à R. 351-7, R. 351-9, R. 351-11, R. 351-21 à R. 351-27, R. 351-30, R. 351-34, R. 351-38, R. 352-1, R. 352-2, R. 353-1, R. 353-3 à R. 353-8, R. 354-1, R. 355-1 à R. 355-3, R. 355-6,, R. 361-3, R. 361-4,, R. 362-1, R. 371-3, R. 371-6,, R. 371-8 à R. 371-11,, R. 372-1, R. 376-1, R. 742-1 à R. 742-8 et R. 742-30 à R. 742-39.

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50 cités

Article R753-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des assurances sociales dans les départements d'outre-mer

Résumé Les mêmes règles d'assurances sociales s'appliquent dans les départements d'outre-mer que dans le reste de la France.

Les dispositions du chapitre 5 du titre Ier du livre III sont applicables dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.

2 versions

1 cité

Section 1 : Assurance maladie, maternité, invalidité, décès

Sous-section 1 : Ouverture des droits - Maintien des droits

Sous-section 2 : Soins

Sous-section 3 : Prestations en espèces de l'assurance maladie et de l'assurance maternité

Sous-section 4 : Caisse compétente

Sous-section 6 : Détenus

Section 2 : Assurance vieillesse

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 3 : Détenus

Section 3 : Dispositions diverses

Sous-section 1 : Invalides de guerre