Article R753-11
Abrogé depuis le 2019-01-01 par [object Object]
Il peut être dérogé, dans les conditions prévues à l'article L. 753-3, aux tarifs pris en application de l'article R. 314-1.
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Code de la sécurité sociale
Sous-section 2 : Soins
Article R753-13
Abrogé depuis le 2019-01-01 par [object Object]
Le décret prévu à l'article L. 753-2 est pris sur le rapport du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de la santé.
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Article R753-14
Abrogé depuis le 2019-01-01 par [object Object]
Pour l'application de l'article L. 753-3 l'arrêté interministériel prévu audit article est pris par le ministre chargé de la sécurité sociale, le ministre chargé de l'agriculture et le ministre chargé de la santé sur proposition du préfet du département intéressé.
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