Code de la sécurité sociale

Article R753-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des assurances sociales dans les départements d'outre-mer

Résumé Les mêmes règles d'assurances sociales s'appliquent dans les départements d'outre-mer que dans le reste de la France.

Les dispositions du chapitre 5 du titre Ier du livre III sont applicables dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.

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Version 2

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Suppression des règles spécifiques aux départements d’outre‑mer

Résumé des changements Les dispositions précisant l'autorité des échelons du contrôle médical dans les départements d’outre‑mer ont été retirées.

Les dispositions du chapitre 5 du titre Ier du livre III sont applicables dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Les dispositions du chapitre 5 du titre Ier du livre III sont applicables dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.

Les échelons du contrôle médical institués dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane sont placés sous l'autorité d'un médecin-conseil régional.

L'échelon du contrôle médical dans le département de la Réunion est dirigé par un médecin-conseil chef de service relevant directement de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.