Code de la sécurité sociale

Sous-section 3 : Dispositions diverses

Article R160-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation de la participation des caisses aux dépenses médicales et pharmaceutiques

Résumé Les caisses ne peuvent payer plus que ce que vous avez dépensé pour vos soins.

La participation des caisses aux dépenses médicales et pharmaceutiques ne peut, en aucun cas, même lorsqu'elle est fixée forfaitairement, excéder le montant des frais exposés par l'assuré.

Article R160-23

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Prise en charge des frais d'hospitalisation pour les séjours temporaires en France

Résumé Le renouvellement de la prise en charge des frais d'hospitalisation des personnes concernées ne peut continuer qu'après le premier mois de séjour si la caisse d'assurance maladie et le médecin le décident.

Le renouvellement de la prise en charge des frais d'hospitalisation des personnes mentionnées à l'article L. 160-3 ne peut intervenir au-delà du premier mois de séjour que sur décision individuelle prise à la diligence de l'établissement hospitalier par la caisse primaire d'assurance maladie après avis du contrôle médical reconnaissant la nécessité de la prolongation des soins dans l'établissement.

Le premier renouvellement ainsi que les suivants ne peuvent être accordés que pour des périodes de trois mois au maximum suivant la même procédure, sous réserve toutefois du droit, pour la caisse primaire, de suspendre à tout moment le service des prestations, lorsque, à la suite d'un contrôle du malade, il aura été établi que l'hospitalisation ne s'impose plus médicalement.

La prise en charge ne cessera toutefois d'avoir effet qu'à compter de l'expiration d'un délai de deux jours francs à dater de la notification à l'établissement d'hospitalisation.

Article R160-24

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Participation de l'assuré aux frais de cures thermales

Résumé L'assuré paie seulement la surveillance et le traitement en cure thermale.

Les frais mentionnés à l'article L. 160-8 ne comprennent, en ce qui concerne les cures thermales, que les frais de surveillance médicale desdites cures et les frais de traitement dans les établissements thermaux.