Article R752-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Applicabilité des dispositions du contentieux de la sécurité sociale aux différends agricoles
Résumé Les règles ici s'appliquent aux disputes liées aux accidents de travail et maladies des agriculteurs.
Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux différends mentionnés à l'article L. 752-12.
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