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Sous-section 1

Contentieux de la sécurité sociale

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Article R752-11

Applicabilité des dispositions aux caisses de sécurité sociale des départements d'outre-mer

Code de la sécurité sociale

Article R752-10

Article R752-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des dispositions de la sécurité sociale aux départements d'outre-mer

Résumé Les départements d'outre-mer doivent suivre certaines règles de sécurité sociale avec des conditions spécifiques.

Les dispositions des chapitres 1 et 2 du titre IV du livre 1er sont applicables aux départements mentionnés à l'article L. 751-1 dans les conditions et sous les réserves prévues aux articles suivants.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction de l’étendue des dispositions applicables

Résumé des changements L’article limite désormais l’application aux chapitres 1 et 2 au lieu de les quatre premiers, réduisant ainsi le champ d’application pour les départements cités.

Les dispositions des chapitres 1 et 2 du titre IV du livre 1er sont applicables aux départements mentionnés à l'article L. 751-1 dans les conditions et sous les réserves prévues aux articles suivants.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Les dispositions des chapitres 1 à 4 du titre IV du livre Ier du présent code sont applicables aux départements mentionnés à l'article L. 751-1 dans les conditions et sous les réserves prévues aux articles suivants.