Article R752-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de la composition des commissions consultatives dans les départements d'outre-mer
Résumé Les mêmes règles s'appliquent aux commissions de santé des départements d'outre-mer.
Les dispositions de l'article R. 211-11 sont applicables aux caisses générales de sécurité sociale des départements mentionnés à l'article L. 751-1.
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