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Section 2

Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale

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Article R752-9

Application de la composition des commissions consultatives dans les départements d'outre-mer

Code de la sécurité sociale

Article R752-8

Article R752-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions des caisses générales de sécurité sociale

Résumé Les caisses de sécurité sociale en outre-mer font les mêmes choses que celles de la France métropolitaine.

Les caisses générales de sécurité sociale exercent les attributions dévolues aux caisses primaires d'assurance maladie et aux caisses d'assurance retraite et de la santé au travail.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorientation du champ des attributions

Résumé des changements Les responsabilités attribuées aux cessions générales ont été déplacées : on passe des « caisses régionales » et de l’« assurance vieillesse des travailleurs salariés » vers les « caissessd’assurance retraite et de la santé au travail ».

Les caisses générales de sécurité sociale exercent les attributions dévolues aux caisses primaires d'assurance maladie et aux caisses d'assurance retraite et de la santé au travail.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Les caisses générales de sécurité sociale exercent les attributions dévolues aux caisses primaires d'assurance maladie, aux caisses régionales et à la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.