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Chapitre 2

Organisation administrative et financière - Contentieux

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Sous-section 1

Contentieux de la sécurité sociale

R752-10 — R752-16

Code de la sécurité sociale

Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale

Article R752-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions des caisses générales de sécurité sociale

Résumé Les caisses de sécurité sociale en outre-mer font les mêmes choses que celles de la France métropolitaine.

Les caisses générales de sécurité sociale exercent les attributions dévolues aux caisses primaires d'assurance maladie et aux caisses d'assurance retraite et de la santé au travail.

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Article R752-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de la composition des commissions consultatives dans les départements d'outre-mer

Résumé Les mêmes règles s'appliquent aux commissions de santé des départements d'outre-mer.

Les dispositions de l'article R. 211-11 sont applicables aux caisses générales de sécurité sociale des départements mentionnés à l'article L. 751-1.

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