Article R752-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des personnes qualifiées pour les conseils d'administration des caisses de sécurité sociale et d'allocations familiales
Résumé Le ministre désigne les membres des conseils d'administration des caisses de sécurité sociale et d'allocations familiales des départements d'outre-mer.
L'autorité compétente pour la désignation des personnes qualifiées au sein des conseils d'administration des caisses générales de sécurité sociale et des caisses d'allocations familiales des départements mentionnés à l'article L. 751-1, est le ministre chargé de la sécurité sociale.
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