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Paragraphe 2

Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse

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Article R766-40

Utilisation de la liste électorale pour les élections des administrateurs de la caisse des Français de l'étranger

Code de la sécurité sociale

Article R766-39

Article R766-39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul et prorogation des délais pour les élections à la Caisse des Français de l'étranger

Résumé Les délais pour les élections sont fixés et peuvent être prolongés selon des règles spécifiques.

Les délais fixés aux articles R. 766-30 et R. 766-35 sont calculés et prorogés conformément aux dispositions des articles 640,641 et 642 du code de procédure civile.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'un qualificatif

Résumé des changements Le texte retire simplement l'adjectif « nouveau » devant le Code de procédure civile, sans changer la référence juridique ni l'application pratique.

Les délais fixés aux articles R. 766-30 et R. 766-35 sont calculés et prorogés conformément aux dispositions des articles 640, 641 et 642 du code de procédure civile.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 21 avril 2002

Les délais fixés aux articles R. 766-30 et R. 766-35 sont calculés et prorogés conformément aux dispositions des articles 640, 641 et 642 du nouveau code de procédure civile.