Article R766-40
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation de la liste électorale pour les élections des administrateurs de la caisse des Français de l'étranger
Résumé La liste des électeurs pour la caisse des Français de l'étranger sert aussi à élire les représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger.
La liste électorale établie en vue de l'élection des administrateurs de la caisse des Français de l'étranger prévue au 1° du premier alinéa de l'article L. 766-5 est utilisée pour l'élection des administrateurs prévue au 2° du premier alinéa du même article.
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