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Paragraphe 1

Durée du mandat des administrateurs et composition du conseil d'administration de la caisse

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Article R766-6-1

Désignation des personnes qualifiées pour assister aux séances du conseil d'administration de la caisse des Français de l'étranger

Code de la sécurité sociale

Article R766-6

Article R766-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée du mandat des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger

Résumé Les administrateurs de la caisse sont élus pour six ans.

La durée du mandat des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger est de six ans.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une règle sur la durée du mandat

Résumé des changements Le texte actuel introduit une nouvelle règle fixant la durée du mandat des administrateurs à six ans, alors que l’ancien texte ne traitait pas cette question mais énonçait les autorités responsables de désigner les personnes qualifiées.

La durée du mandat des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger est de six ans.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 21 avril 2002

Les autorités compétentes pour la désignation des personnes qualifiées prévue à l'article L. 766-5 sont respectivement le ministre chargé de la sécurité sociale, le ministre chargé des relations extérieures et le ministre chargé du budget.