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Article R810-1

Délai de silence de l'administration en cas de demande de liquidation ou de révision d'allocation aux personnes âgées

Code de la sécurité sociale

Article R755-13

Article R755-13

Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 le montant du plafond de ressources prévu à l'article L. 543-2 est celui qui résulte de l'application des dispositions de l'article R. 543-5.

Pour l'application de la condition de ressources définie à l'alinéa précédent, sont appliquées les dispositions du premier alinéa de l'article R. 543-6, des articles R. 755-4 et R. 755-8 à R. 755-11-1.

Le montant de l'allocation de rentrée scolaire est identique à celui qui est applicable en métropole.

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Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du mardi 1 juillet 1986

Abrogé le dimanche 29 mars 1987

Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 le montant du plafond de ressources prévu à l'article L. 543-2 est celui qui résulte de l'application des dispositions de l'article R. 543-5.

Pour l'application de la condition de ressources définie à l'alinéa précédent, sont appliquées les dispositions du premier alinéa de l'article R. 543-6, des articles R. 755-4 et R. 755-8 à R. 755-11-1.

Le montant de l'allocation de rentrée scolaire est identique à celui qui est applicable en métropole.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 le montant du plafond de ressources prévu à l'article L. 543-2 est celui qui résulte de l'application des dispositions de l'article R. 543-5.

Pour l'application de la condition de ressources définie à l'alinéa précédent, sont appliquées les dispositions du premier alinéa de l'article R. 543-6, des articles R. 755-4 et R. 755-8 à R. 755-11.

Le montant de l'allocation de rentrée scolaire est identique à celui qui est applicable en métropole.