Code de la sécurité sociale

Article R767-11

Article R767-11

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Dépenses du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Résumé Le centre paie les salaires et les coûts de fonctionnement.

Les dépenses du centre comprennent les frais de personnel, et les charges de fonctionnement et d'équipement.


Historique des versions

Version 1

Les dépenses du centre comprennent les frais de personnel, et les charges de fonctionnement et d'équipement.