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Article R810-1

Délai de silence de l'administration en cas de demande de liquidation ou de révision d'allocation aux personnes âgées

Code de la sécurité sociale

Article R755-12

Article R755-12

Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, l'allocation de rentrée scolaire est attribuée aux ménages ou personnes qui ont bénéficié de l'une des prestations familiales mentionnées aux articles L. 755-11, L. 755-17 et L. 755-20 au cours de tout ou partie de la période de douze mois qui précède le 1er septembre de l'année considérée.

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Version 1

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Abrogé le dimanche 29 mars 1987

Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, l'allocation de rentrée scolaire est attribuée aux ménages ou personnes qui ont bénéficié de l'une des prestations familiales mentionnées aux articles L. 755-11, L. 755-17 et L. 755-20 au cours de tout ou partie de la période de douze mois qui précède le 1er septembre de l'année considérée.