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Chapitre 1er

Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires

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Article R581-10

Désignation des comptables publics compétents pour le recouvrement des créances alimentaires

Code de la sécurité sociale

Article R581-9

Article R581-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prééminence de la pension alimentaire dans le recouvrement des créances alimentaires

Résumé Lorsqu'on récupère de l'argent pour des dettes alimentaires, la pension alimentaire est payée en premier.

Dans tous les cas, le dernier terme échu de la pension alimentaire et des créances des articles 214, 276 et 342 du code civil est imputé par priorité sur les sommes recouvrées et est reversé au créancier.

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Dans tous les cas, le dernier terme échu de la pension alimentaire et des créances des articles 214, 276 et 342 du code civil est imputé par priorité sur les sommes recouvrées et est reversé au créancier.