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Chapitre 1er

Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires

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Article R581-9

Prééminence de la pension alimentaire dans le recouvrement des créances alimentaires

Code de la sécurité sociale

Article R581-8

Article R581-8

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Majorations des sommes recouvrées

Résumé Les majorations sont des revenus pour les organismes de prestations familiales.

Les majorations mentionnées à l'article R. 581-6 constituent une recette de la gestion administrative des organismes débiteurs de prestations familiales.

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Les majorations mentionnées à l'article R. 581-6 constituent une recette de la gestion administrative des organismes débiteurs de prestations familiales.