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Sous-section 2

Agrément administratif des institutions de prévoyance et unions de réassurance

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Article R931-2-5-2

Exigences pour les institutions et unions de réassurance

Code de la sécurité sociale

Article R931-2-5-1

Article R931-2-5-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des opérations de réassurance pour l'agrément des institutions de prévoyance

Résumé Les institutions de prévoyance classent leurs opérations de réassurance en deux types: non-vie et vie.

Pour l'octroi de l'agrément prévu à l'article L. 931-4-1, les opérations de réassurance sont classées en activités de la manière suivante :

  1. Non-vie : réassurance des opérations visées aux b et c de l'article L. 931-1 ;

  2. Vie : réassurance des opérations visées au a de l'article L. 931-1.

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Version 1

Pour l'octroi de l'agrément prévu à l'article L. 931-4-1, les opérations de réassurance sont classées en activités de la manière suivante :

1. Non-vie : réassurance des opérations visées aux b et c de l'article L. 931-1 ;

2. Vie : réassurance des opérations visées au a de l'article L. 931-1.